HERONBUILDING 66 avenue du Maine 75014 Paris, France. Phone +33 (0) 2 99 13 37 60. Legendre Construction | Rouen. Address. Parc du Zénith - Bâtiment B3 310 Avenue des

HéronBuilding 12ème étage 66 avenue du Maine 75014 PARIS 1 340 1 190 50 % BUR 47 rue d’Enghien 75010 PARIS 2 398 2 313 15 % ACT Le Toronto Parc St Laurent 54 route de Sartrouville 78230 LE PECQ 2 902 1 145 100 % 1T 2015 70 % 80 % 90 % 2T 2015 86,1 % 83,8 % 84,1 % 84,1 % 83,6 % 81,4 % 83,6 % 87,6 % 86,4 % 3T 2015 4T 2015 86,0 %

Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2016 - Horaires individualisés Application de l'accordDébut 15/04/2019 Fin 01/01/2999 Société D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL Le 15/04/2019Aménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail modulation, annualisation, cyclesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREEET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016HORAIRES INDIVIDUALISEESEntre D&Consultants – Développement et Conseil, société par actions simplifiée au capital de euros, ayant son siège social au HERON BUILDING, 66 avenue du Maine, 75014 Paris immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 380 244, représentée par son Président, la société Marie Hortense de Sion, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1, rue Paul Séjourné, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 538 694, elle-même représentée par son gérant, Madame xx Ci-après dénommée la Société », D’une part,Et,Monsieur xx, en sa qualité de Délégué du est convenu ce qui suit PREAMBULELes modalités d’aménagement du temps de travail au sein de la société D&Consultants sont actuellement encadrées par l’accord d’entreprise du 19 décembre 2016 sur la durée et l’aménagement du temps de travail et son avenant du 19 février 2018 relatif au compte épargne accord a notamment permis de mettre en place au sein de l’entreprise des horaires individualisés au bénéfice des salariés de D&Consultants dont la durée du travail est décomptée en heures sur la dans ce contexte que, le 8 avril 2019, la direction de D&Consultants a fait connaître son intention au délégué du personnel titulaire de réviser l’accord du 19 décembre 2016 afin de modifier les modalités d’organisation des horaires individualisés et répondre ainsi au mieux aux attentes des salariés concernés. Le 15 avril 2019, Monsieur xx a indiqué à la Société qu’il souhaitait négocier et qu’il ne serait pas mandaté par une organisation mentionnée à l’article L. 2232-23-1 du Code du travail. La négociation du présent avenant s’est alors opérée avec Monsieur xx, dans le respect des dispositions des articles et suivants du Code du travailAux termes des réunions, les Parties ont décidé de conclure le présent avenant, qui complète et se substitue partiellement à l’accord d’entreprise du 19 décembre 1 - Champ d’application et objetLe présent avenant concerne l’ensemble des salariés de la société D&Consultants. Les collaborateurs à statut spécial et/ou temporaire contrat d’apprentissage, de professionnalisation, stagiaires école, intérimaires…, ainsi que les collaborateurs travaillant à temps partiel, étant régis par des dispositions légales spécifiques et n’étant pas concernés par l’accord d’entreprise du 19 décembre 2016, ne sont donc pas également concernés par le présent présent avenant modifie les dispositions de l’article 5 relatif aux Horaires Individualisés de l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 19 décembre 2016, ainsi que son Annexe 3. Article 2 – Modalités d’organisation des horaires individualisésLes horaires individualisés correspondent à des horaires permettant à chaque salarié de choisir ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires déterminées dites plages mobiles » sous réserve qu’un certain nombre d’heure soient accomplies durant la journée à des heures obligatoires pour tous, dites plages fixes ».Les conditions et modalités d’organisation des horaires individualisés sont prévues à l’article 5 de l’accord d’entreprise du 19 décembre de cet accord rappelle que chaque journée de travail est divisée en différentes périodes, alternant plages mobiles et fixes et que la détermination des plages horaires mobiles et fixes est précisée en Annexe 3 à l’accord du 19 décembre 2016. Les Parties ont décidé de conclure le présent avenant afin de modifier les plages horaires mobiles et dans ce contexte que le présent avenant modifie l’article de l’accord du 19 décembre 2016 comme suit, ainsi que l’Annexe 3 comme ci-dessous en annexe du présent avenant Horaires L’horaire hebdomadaire de travail est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi, ou moins par semaine, par journée entière ou demi-journée de journée de travail est divisée en quatre périodes et chaque demi-journée de travail est divisée en deux périodes, alternant plages mobiles et fixes Sur les plages fixes, les salariés concernés doivent impérativement être à leur poste de les plages mobiles, les salariés concernés pourront organiser leur temps de travail et déterminer librement leurs horaires d’arrivée et de départ, tout en respectant les horaires des plages détermination des plages horaires mobiles et fixes est précisée en annexe 3 au présent accord. Il est rappelé que la durée effective de travail des salariés concernés reste fixée à 35 heures par semaine. Ces nouvelles dispositions se substituent intégralement à celles de l’article de l’accord d’entreprise du 19 décembre 2016, qui étaient précédemment en vigueur au sein de D& outre, l’Annexe 3 en annexe du présent avenant se substitue intégralement à celle de l’Annexe 3 initiale de l’accord d’entreprise du 19 décembre 2016, qui étaient précédemment en vigueur au sein de D&ConsultantsArticle 3 - Dispositions Durée de l’accord, suivi de l’avenant et dénonciationLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 avril 2019, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues l’instar de l’accord du 19 décembre 2016 qu’il révise partiellement, un suivi du présent avenant sera réalisé chaque année entre la Direction et le délégué du personnel au cours du premier présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord Dépôt et publicitéLe présent accord sera déposé, en deux exemplaires auprès de la Direccte un exemplaire électronique et un exemplaire papier et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de à Paris, le 15 avril 2019 en 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie et deux pour les formalités de la société D&Consultants Le délégué du personnel titulaireMadame xx Monsieur xxGérantANNEXE 3Note relative aux Horaires individualisésLes horaires individualisés correspondent à des horaires permettant à chaque salarié de choisir ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires déterminées dites plages mobiles » sous réserve qu’un certain nombre d’heure soient accomplies durant la journée à des heures obligatoires pour tous, dites plages fixes ». La présente note a pour objet de détailler les modalités des horaires individualisés, dont la mise en œuvre répond au souhait du personnel concerné. Lors d’une réunion en date du 19 décembre 2016, le délégué du personnel a émis un avis favorable à une organisation du temps de travail selon un dispositif d’horaires individualisés pour le personnel concerné, dont les modalités sont rappelées du travail est informé du dispositif en concernéLes horaires individualisés concernent à ce jour les salariés soumis à un horaire hebdomadaire de travail de 35 L’horaire hebdomadaire de travail est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi, ou moins par semaine, par journée entière ou demi-journée de journée de travail est divisée en quatre périodes et chaque demi-journée de travail est divisée en deux périodes, alternant plages mobiles et fixes Sur les plages fixes, les salariés concernés doivent impérativement être à leur poste de les plages mobiles, les salariés concernés pourront organiser leur temps de travail et déterminer librement leurs horaires d’arrivée et de départ, tout en respectant les horaires des plages détermination des plages horaires mobiles et fixes est la suivante Présence obligatoire pendant les plages fixes De 9h00 à 12h15 matinDe 14h à 17h15 après-midiPrésence facultative pendant les plages mobiles De 7h à 9h00 matinDe 17h15 à 21h après-midi La présence obligatoire est de 6h30 par journée entière et de 3h15 par demi-journée ; les heures restant dues pour chacun des salariés conformément à la durée du travail prévu à leur contrat de travail seront faites suivant le choix de l’intéressé et sous réserve du respect de la durée maximale de travail de 10 heures par jour. Toutefois, il est demandé à chaque personne concerné d’adapter l’utilisation des plages variables aux nécessités du service. Une période d’une heure minimum entre 12h15 et 14h constitue la pause obligatoire du déjeuner. En cas de pause d’une durée inférieure, le temps de travail ainsi accompli n’est pas comptabilisé. Il est rappelé que la durée effective de travail des salariés concernés reste fixée à 35 heures par semaine. Report d’heuresLe report d’heures s’effectue dans le cadre de la semaine ou d’une semaine vers l’ report d’heures d’une semaine à une autre ne peut excéder trois heures au maximum et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de durée maximum de travail effectif ne doit en aucun cas dépasser dix heures par du temps de présenceAfin d’assurer le contrôle de la répartition du temps de travail, d’éviter toute erreur dans le calcul des rémunérations et de permettre à chacun de gérer au mieux son propre horaire, les salariés concernés devront tenir le décompte de leur temps de travail, effectué par voie d’auto-déclaration quotidienne et ce, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique. AbsencesChaque salarié informe son supérieur hiérarchique de ses absences. Les absences inférieures à une journée entière ne se constatent que pendant la plage fixe et sont décomptées pour leur durée réelle à l’intérieur de cette absences d’une journée entière sont décomptées sur la base de l’horaire de référence divisé par le nombre de jours ouvrés du mois en Seront considérées comme retards les prises de service intervenant après le début de la plage fixe ou après l’heure de reprise de l’après-midi, sauf si elles ont été autorisées préalablement par le supérieur de compteEn cas de rupture du contrat de travail quel qu’en soit l’auteur, il y a lieu de régulariser le crédit ou le débit d’heures à l’intérieur du défaut, le débit d’heures sera retenu et le crédit sera payé aux taux horaire normal. Les mêmes dispositions s’appliquent au cas de rupture du contrat de travail sans préavis.

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